Declaration Prealable Travaux Piscine A

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Quand faire une déclaration préalable de travaux ? Si une piscine hors-sol est installée pour plus de 3 mois. Quand les piscines enterrées ou semi enterrées . Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté. Au-delà d'une certaine surface et en . Vous vous demandez donc probablement quels documents sont à mettre dans votre déclaration préalable de travaux : qu'est-ce que c'est, à quoi ça ressemble et . Les cas où la déclaration préalable de travaux est nécessaire. Si vous envisagez la construction d'une piscine creusée dont la surface se situe entre 10m² et . Pour construire ou installer une piscine dans votre jardin, une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire. Elle est même obligatoire . La déclaration préalable de travaux concerne tous les travaux d'aménagement et de construction. Zoom sur les spécificités des piscines . Dans la grande majorité des cas, vous serez obligé d'effectuer une déclaration préalable de travaux. C'est une procédure allégée du permis de construire, . DECLARATION PREALABLE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE. ANNEXE . La surface des espaces verts restant après travaux. • L'orientation et . Remplir le formulaire Cerfa n°13703*06 (déclaration préalable de travaux) est obligatoire dès lors que la piscine gonflable ou en kit reste . Laisse ton email ici pour consulter le protocole en 7 étapes pour construire toi même ta piscine .

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